La retraite des députés

Publié le 15 décembre 2007 par Heureuse

On s'interroge actuellement sur les régimes spéciaux de retraites. Je considère la pénibilité du travail des maçons qui travaillent en ce moment chez moi, la durée de vie d'un ouvrier d'usine chimique et je m'interroge... La réponse qu'on donne à mes questions est (et comme je suis femme docile je veux bien croire que ce soit une réponse tout à fait exacte) : si tout le monde partait à 55 ans, ou cotisait pendant 37,5 ans les régimes de retraite feraient faillite. Soit. Je ferai de l'accrosport jusqu'à 60 ans.

Mais j'ai été curieuse et je suis allée chercher comment ça se passait pour nos députés.

Indemnités
L'indemnité mensuelle de base du député ou sénateur s'élève à 5 205,59 euros; s'y ajoutent une indemnité de résidence (3%) de 156,17 euros et une indemnité de fonction (25%) de 1 340,44 euros.
Soit en brut 6 702,20 euros par mois.

Cotisations
Pendant les quinze premières années de mandat, le parlementaire cotise double pour sa pension. C'est ainsi qu'un sénateur verse chaque mois 850 euros; un député, 1 111,50 euros.

Montant des pensions
Le montant de leur retraite mensuelle est quasiment identique.
Après cinq ans de mandat: 1 592,90 euros brut.
Après dix ans de mandat: 3 185,81 euros brut.
Après quinze ans de mandat: 4 778,66 euros brut.
Après vingt ans de mandat: 5 575,16 euros brut.
Après vingt-deux ans et demi de mandat: 5 973,33 euros brut.

Obligatoirement affiliés au fonds de Sécurité sociale de l'Assemblée, les députés bénéficient d'un régime spécial de retraite, même si, depuis la réforme de 2003, ils doivent désormais justifier, comme l'ensemble des fonctionnaires, de 40 annuités pour une retraite à taux plein.
Dans les faits, certaines années donnent lieu à des majorations de cotisations :
- les députés cotisent ainsi double pendant quinze ans,
- puis 1,5 fois pendant cinq ans
-et acquittent une cotisation simple les 2,5 années suivantes,

Ce qui représente en réalité 22,5 annuités. Ce système de bonification, qui ne devrait pas être remis en cause dans la nouvelle réforme, est lié au caractère parfois éphémère des carrières parlementaires. « On n'est pas élu pour quarante ans », arguait récemment Bernard Deflesselles (UMP).

A cause de ses charges, la « caisse de pensions des anciens députés » est justement dans le rouge ! Vous trouverez le bilan financier qui montre (dans les comptabilités annexes en fin de rapport) qu'il y avait en 2006 un trou de 38 millions d'euros Trou comblé par une discrète "subvention de l'assemblée nationale". C'est à dire par les contribuables.

Deux réformes sont à l'étude (Figaro du 08/10/07) : la « suppression de la faculté de faire liquider sa retraite à partir de 55 ans avec une décote et la non-possibilité de cotiser en parallèle à la caisse des parlementaires et à leur caisse d'origine sans avoir d'activité dans ce régime ».

(l'express du 22/05/2003 et le Figaro du 08/10/2007)

En ce qui me concerne, je me demande pourquoi c'est moins grave que le régime de retraite des députés fasse faillite.

Et puis surtout, aux prochaines législatives, j'ai envie de voter pour mon maçon. Passer 5 ans au chaud sur les bancs de l'assemblée nationale, s'assurer 1 500 euros de retraite il l'a bien mérité non?
Au moins j'aurai l'impression de voter "utile".